Termes et conditions d'utilisation du site

Acceptation des conditions d'utilisation

Il est important de lire attentivement toutes les conditions d'accès et d'utilisation du présent site Web (ci-après : « le Site »).

En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions ou si vous n'entendez pas vous y conformer, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.

Prenez note que les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisation postérieure à l'affichage de telles modifications vaut acceptation des conditions modifiées. Il est de votre devoir de consulter les conditions lors de toute utilisation du Site.

Propriété

La compagnie TrouveUneGlace.com (ci-après : « TUG ») est propriétaire et administrateur du Site.

Le Site ne peut de quelque façon que ce soit être soumis sous forme d'hyperlien par qui que ce soit sans le consentement écrit et exprès de TUG.

Tout le contenu du Site ou celui accessible par son entremise, notamment, les textes, photos, images, illustrations, logiciels et autres documents, sont protégés par des droits d'auteurs. Ce contenu et les droits d'auteurs sur ce contenu appartiennent, sont sous le contrôle ou sont sous licence d'utilisation par TUG ou la personne dont le nom est mentionné à titre de détenteur.

Le contenu du Site ne peut être utilisé ou reproduit qu'à des fins d'usage personnel et non commercial. En aucune circonstance, le contenu du Site ne peut être, en totalité ou en partie, utilisé, vendu, échangé, disposé, aliéné ou autrement exploité dans un but commercial ou moyennant quelconque rémunération, profit ou autre avantage.

Sans restreindre la portée de ce qui précède, mais à l'exception de ce qui est expressément prévu aux présentes, toute forme d'utilisation, de reproduction, de modification, de publication, d'exécution publiques ou mise à la disposition du public, de téléchargement, de transfert, d'affichage, de transmission, de redistribution ou autre exploitation du Site ou de tout contenu du Site, en totalité ou en partie, sont interdits sans le consentement écrit et exprès de TUG.

Aucun élément du Site ne peut être interprété de manière à concéder un droit, un titre, un intérêt ou une licence dans les textes, photos, images, illustrations, logiciels et autres documents contenus dans le Site.

Limitation de responsabilité

TUG s'emploie à assurer l'exactitude et la fiabilité du contenu du Site. Toutefois, le contenu et/ou les renseignements qui y figurent sont fournis tels quels et TUG ne peut être tenue responsable envers tout utilisateur ou tiers d'erreurs ou d'omissions de toute nature entachant le contenu du Site. À cet égard, TUG n'accorde aucune garantie expresse ou implicite quant au Site et son contenu, notamment relativement à :

L'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'à propos ou l'opportunité du Site et son contenu;
La qualité marchande ou l'adaptation à un usage particulier du contenu, des données, logiciels, produits ou services contenus dans le Site ou offerts par son intermédiaire;
Le fonctionnement du Site sans interruption ni erreur;
La correction des défauts ou erreurs dans le Site;
L'absence de virus ou d'éléments dommageables dans le Site;
La transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l'intermédiaire du Site.

D'autre part, TUG, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et ayant droit ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit résultant, directement ou indirectement, de l'utilisation ou la performance du Site, du contenu disponible ou évoqué sur le Site ou sur tout autre site auquel il est possible d'accéder par l'intermédiaire du Site, et ce, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Le Site permet d'accéder, à l'aide d'hyperliens, à d'autres sites. Ces hyperliens ne sont offerts que pour la commodité des utilisateurs et ceci ne peut être interprété comme une approbation par TUG, expresse ou implicite, du contenu de ces sites ou des produits et services qui sont offerts. À moins d'indication contraire expresse à cet effet, ces sites ne sont pas gérés ni contrôlés par TUG et celle-ci ne peut être tenue responsable de leur contenu. TUG n'accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit à l'égard de ces autres sites.

L'information que contient le Site n'est donnée qu'à titre informatif et ne peut aucunement être considérée comme un conseil juridique, comptable, fiscal, professionnel ou autre, et TUG ne peut être tenue responsable de quelque façon que ce soit suite à l'utilisation de l'information contenue dans le Site par quiconque s'y référant pour se procurer de tels conseils.

Politique de confidentialité.

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

Nom
Prénom
Code postal (non-affiché)
Adresse électronique (non-affiché)
Genre / Sexe
Âge / Date de naissance
Description physique

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Formulaire d'inscription au site Web
Formulaire de communication
Formulaire de commande
Sondage d'opinion
Concours

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Suivi de la commande
Informations / Offres promotionnelles
Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Commentaires
Correspondance
Informations ou pour des offres promotionnelles

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

Nom
Courriel
Adresse IP
Système d'exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

Amélioration du service et accueil personnalisé
Automatisation de saisie
Statistique

Partage des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

Exécution de la commande
Partenariat
Publicité

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.

Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Courriel : retrait@trouveuneglace.com
Section du site web : http://www.trouveuneglace.com/retrait.aspx

Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera :
Courriel : info@trouveuneglace.com
Section du site web : http://www.trouveuneglace.com/

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Gestion des accès - personne autorisée
Gestion des accès - personne concernée
Sauvegarde informatique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Politique d'achat d'affichage en ligne

Prix

Les prix affichés sont en dollars canadiens. Les taxes fédérales et provinciales sont en sus.

Mode de paiement

Les cartes de crédit Visa et Mastercard et autres cartes de crédits acceptées par le système de paiement en ligne sécurisé PayPal.com (ci-après nommé : PayPal) sont acceptées.

Installation

La livraison d'affichage est effectué dans les 24 heures (jour ouvrable) suivant l'avis de paiement via PayPal.

Annulation

Pour annuler une commande passée par l’entremise du site TrouveUneGlace.com, il vous suffit de communiquer avec le Département des ventes électroniques dans les 24 heures suivant votre achat en écrivant à ventes@trouveuneglace.com et en indiquant le numéro de confirmation reçu lors de l’achat.

Des frais de gestion de 10% peuvent êtres appliqués.

Si l'annulation est effectuée après la période de 24 heures suivant votre achat, le montant du remboursement sera appliqué selon le nombre de mois restants à l'entente après le mois courant de l'entente plus les frais de gestion de 10%.

Exemple : Achat de 3 mois (90 jours) d'affichage prioritaire au coût de 95$ par mois. L'annulation se fait lors du 40e jour. Le mois courant de l'entente correspond au 2e mois de l'entente, donc seulement le 3e mois sera remboursé au client moins 10% du montant restant (95$ - 9.5$).

Garanties

TUG garantie l'affichage prioritaire en 1ere page des sections correspondantes, mais ne peut garantir les résultats encourus